La TVA

INTITULE : LA TVA 

MODALITES :  DUREE 14 h A DISTANCE AVEC UN PROFESSEUR INDIVIDUEL

ROME M1205 NSF 128 Domaine Formation 13366

Détail du PROGRAMME

PHASE 1 JOUR 1

Le mécanisme de la TVA

 L’assujettissement

 Les déclarations mensuelles 

 Les obligations

 Les documents

. Fait générateur

. Les différents taux

. L’assiette

. Qui en est exonéré et pourquoi ?

. Le droit à récupération avec ses exclusions

 Les Reports de TVA

. Le prorata

. La TVA dans les associations

. La TVA dans le secteur Public

. La TVA sur Marge

PHASE 2 JOUR 2

LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Qu’est-ce que la TVA Intracommunautaire

Opérations concernées par la TVA Intracommunautaire

Déclarations Obligatoires (documents CA3 CA12)

Déclaration européenne de Services
Autoliquidation

Récupérer la TVA Etrangère

OPERATIONS EN DEHORS DE L’UE

Principes de Territorialité

Exportation et importations hors UE

DEROGATIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE SERVICES B TO B B TO C

SYNTHESE Avec ETUDE DE CAS

METHODES DE TRAVAIL : COURS en DISTANCIEL ET INDIVIDUEL

(PAS DE GROUPE) FACE A FACE PEDAGOGIQUE AVEC UN FORMATEUR DEDIE 

TARIF 764 € 

 Après le stage et pendant un an le stagiaire pourra en cas de difficultés contacter par mail ou par téléphone le formateur et ce gratuitement